Quelles démarches faire pour devenir frontalier, et dans quel ordre ?
Huit démarches, dont deux à délai strict. Vous avez trois mois pour choisir votre assurance maladie. Et si votre canton relève de l’accord de 1983, l’attestation fiscale se remet avant votre premier jour de travail. Les autres suivent leur propre calendrier. Voici la liste à cocher, dans l’ordre : la checklist du nouveau frontalier.
| Démarche | Quand | Où | Source |
|---|---|---|---|
| Permis G, l’autorisation frontalière | Avant le premier jour ; à Genève, douze semaines en moyenne | Le canton de travail | ge.ch |
| Attestation de résidence fiscale (2041-AS), dans les huit cantons de l’accord de 1983 | Avant le premier jour, puis chaque année | Visée par votre service des impôts, remise à l’employeur | impots.gouv.fr |
| Le téléphone | Avant le premier trajet | Votre opérateur | Le guide du téléphone en Suisse |
| Le numéro, gardé avec le code RIO | Le premier mois | Le 3179, puis le nouvel opérateur | Arcep |
| L’assurance maladie, LAMal ou régime français | Dans les trois mois | L’autorité suisse de votre canton | CLEISS |
| La déclaration de revenus en France | Chaque année | Le service des impôts français | Les impôts du frontalier |
| La déclaration de revenus à l’Urssaf, si vous avez choisi l’assurance maladie française | Chaque année, avant la mi-octobre | L’Urssaf, service des travailleurs frontaliers en Suisse | urssaf.fr |
Flytel est un opérateur mobile. Nous ne donnons pas de conseil juridique, fiscal ou social. Cette page rapporte ce que disent les textes et les organismes officiels, avec leurs sources et la date à laquelle nous les avons relus. Elle ne remplace ni ces organismes, ni un conseil sur votre situation. En cas de doute, l’organisme compétent est nommé dans chaque section : c’est lui la référence.
Que faire avant le premier jour de travail ?
Trois démarches : le permis G, l’attestation fiscale si votre canton relève de l’accord de 1983, et le téléphone.
- L’autorisation frontalière, le permis G. Elle se demande dans le canton où vous allez travailler, et chaque canton a son circuit. À Genève, la demande se fait en ligne : l’office annonce un délai moyen de douze semaines, et l’autorisation est transmise à l’employeur. Voir : qui fait la demande, ce qu’elle coûte, combien de temps elle est valable.
- L’attestation de résidence fiscale, si votre canton est dans l’accord de 1983. Ces huit cantons sont Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et le Jura. Le formulaire 2041-AS, visé par votre service des impôts, se remet à l’employeur avant le premier jour. Sans lui, la retenue suisse s’applique. Genève n’est pas dans cet accord et fonctionne autrement (impots.gouv.fr, salariés en Suisse). Voir : les deux régimes, et lequel vous concerne.
- Le téléphone. C’est la démarche la plus rapide de cette liste, et celle qu’on oublie : le premier trajet se fait souvent avec l’ancien forfait. Vérifiez deux points de son contrat : les données mobiles prévues en Suisse, pour tout ce que vous ferez hors du Wi-Fi (trajet, pauses, bureau sans Wi-Fi), et les appels passés depuis la Suisse. Avec Flytel, les deux sont compris, quel que soit le forfait. Voir : ce que devient votre forfait français en Suisse, et ce que chaque forfait relevé inclut ou facture.
Que faire dans le premier mois ?
- Le numéro : gardez le vôtre. Changer d’opérateur ne vous oblige pas à changer de numéro. Demandez votre code RIO au 3179. Voir : garder son numéro.
Que faire dans les trois mois ?
- L’assurance maladie. Vous avez trois mois pour choisir entre la LAMal suisse et le régime général français. Le choix est irrévocable. Il se dépose auprès de l’autorité suisse de votre canton, pas seulement auprès de votre caisse française. Sans dépôt dans les trois mois, vous êtes affilié d’office en Suisse, même si vous vouliez rester au régime français (CLEISS, droit d’option des frontaliers). Voir : le droit d’option, ses délais et son guichet.
Que faire ensuite, chaque année ?
- L’attestation fiscale se renouvelle chaque année. Elle vaut pour une année civile et pour un employeur.
- Vous devez déclarer vos revenus en France, même si vous êtes imposé à la source en Suisse. Le crédit d’impôt vous évite de payer deux fois. Il ne vous dispense pas de déclarer.
- Vous avez choisi l’assurance maladie française ? Vous déclarez aussi vos revenus à l’Urssaf, chaque année avant la mi-octobre : c’est elle qui calcule votre cotisation. La page assurance maladie donne le détail.
Où trouver les autres démarches ?
Le compte bancaire, le logement, la recherche d’emploi et la reconnaissance des diplômes sortent du cadre de cette page. Le permis G, l’assurance maladie, les impôts, le chômage et la retraite sont détaillés dans la rubrique Vie du frontalier.
Questions fréquentes
Huit démarches. Avant le premier jour : le permis G, l’attestation de résidence fiscale si votre canton relève de l’accord de 1983, et le téléphone. Dans le premier mois : le numéro. Dans les trois mois : l’assurance maladie. Puis chaque année : l’attestation fiscale, la déclaration de revenus en France et, si vous avez choisi l’assurance maladie française, la déclaration de revenus à l’Urssaf.
Deux. Vous avez trois mois pour choisir votre assurance maladie. Et si votre canton relève de l’accord de 1983, une attestation de résidence fiscale se remet avant votre premier jour de travail. Les autres démarches suivent leur propre calendrier.
Elle se demande dans le canton où vous allez travailler, et chaque canton a son circuit. À Genève, la demande se fait en ligne. L’office annonce un délai moyen de douze semaines, et l’autorisation est transmise à l’employeur.
Trois mois. Le choix entre la LAMal suisse et le régime général français est irrévocable, et il se dépose auprès de l’autorité suisse de votre canton. Sans dépôt dans les trois mois, vous êtes affilié d’office en Suisse.
Huit : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et le Jura. Le formulaire 2041-AS, visé par votre service des impôts, se remet à l’employeur avant le premier jour. Genève n’est pas dans cet accord et fonctionne autrement.
